Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère, ne peut qu'en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que les manquements du médecin-anesthésiste n'ont pas fait perdre à l'enfant une chance d'éviter une anoxo-ischémie.

Une femme a donné naissance par césarienne, au sein d'une clinique, à une fille qui présente une infirmité motrice cérébrale consécutive à une anoxo-ischémie.Contestant sa prise en charge lors de la naissance par le médecin-anesthésiste ayant pratiqué une rachianesthésie et par le pédiatre, la mère a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), qui a ordonné successivement deux expertises confiées à des collèges d'experts.Dans son avis, la CCI a (...)