Le non-respect par un joueur de rugby des commandements en mêlée, entraînant le décès d'un autre joueur, ne constitue pas une faute de jeu mais une faute contre le jeu.

En l'espèce, au cours d'un match de rugby amical, le talonneur d'une équipe de rugby a été grièvement blessé. Il est décédé des suites de ses blessures.La femme et les parents du joueur ont saisi le tribunal de grande instance de Niort aux fins de voir l'association du club de rugby reconnue responsable des blessures et, partant, du décès du joueur. Par un jugement contradictoire du 21 juillet 2014, le TGI de Niort a débouté les consorts de toutes leurs demandes.Le TGI a estimé que le fait dommageable était survenu dans le cadre de l'exercice normal d'une activité sportive. Les consorts ont interjeté appel contre la décision rendue (...)