La cour administrative d'appel de Marseille infirme la décision de refus de titularisation d'un éducateur des activités physiques et sportives pour défaut de motivation et erreur manifeste d'appréciation de l'aptitude de l'intéressé.

Un éducateur des activités physiques et sportives a été recruté contractuellement par une commune qui a renouvelé son contrat à plusieurs reprises. Il a été placé en stage avec plusieurs prorogations. Après avoir saisi la commission administrative paritaire, le maire de la commune a refusé la titularisation de l'éducateur et l'a radié des effectifs lui reprochant son comportement contestataire par rapport aux instructions données par sa hiérarchie ainsi que d'une violation de son devoir de réserve. Le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses conclusions aux fins (...)