Une réponse ministérielle précise la réglementation afférente à l'installation par un particulier d'une éolienne familiale.

Le 1er février 2018, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au gouvernement quelle est la réglementation afférente à l'installation par un particulier d'une éolienne familiale destinée à pomper l'eau d'un puits. Il lui a également demandé notamment si le maire peut interdire l'installation d'une éolienne de ce type dans un jardin. Dans une réponse du 4 octobre 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle que les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 m sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme en application de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme et sont soumises à (...)