Publication au JO de deux textes relatifs aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.
Des fiches sont associées aux opérations standardisées d'économies d'énergie et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Un arrêté du 17 décembre 2021, publié au Journal officiel du 28 décembre 2021, abroge des fiches d'opérations standardisées, modifie des fiches d'opérations standardisées déjà publiées et crée des fiches d'opérations standardisées.Les fiches abrogées le sont à compter du 1er avril (...)
