A l'appel du Conseil supérieur du notariat, les notaires se sont rassemblés ce mercredi 17 septembre 2014 pour protester contre la réforme du notariat contenu dans le projet de réforme des professions réglementées.
Ce projet de réforme fait suite aux conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) qui recommande de libéraliser certaines professions réglementées dont la profession de notaire.
Pour les notaires, "les Français feront les frais du projet gouvernemental."Contrairement à l'objectif affiché, la réforme conduira, selon eux, à "une augmentation du coût des actes.", "une remise en cause des garanties juridiques et financières assurées par le notariat français", "une désertification juridique du territoire français" et à "la destruction de 10.000 emplois au sein des études notariales".
Aussi, ils se sont massivement mobilisés dans toute la France et notamment à Paris, Place de la République dès 14h00, pour alerter les Français, pour défendre leur sécurité juridique et garantir à tous un égal accès au droit.
Pour Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, qui s'est exprimé sur Le Monde du Droit sur ce mouvement : "Ce n’est pas à proprement un mouvement de grève, mais un rassemblement des notaires de France et de leurs collaborateurs à Paris, place de la République, et en province devant les préfectures. Ce qui l’a motivé, c’est l’exaspération des notaires qui, depuis six mois sont dans l’incertitude d’une réforme annoncée sans qu’aucun véritable projet ait été porté à leur connaissance, alors que seul un rapport de l’Inspection Générale des Finances a été diffusé dans les médias. Les conclusions de ce rapport laissent entrevoir un bouleversement profond de notre système de droit continental, en ce qu’il dénature la notion de délégation d’autorité publique. Maillage territorial, périmètre de l’authenticité, composition du capital des sociétés de notaires, caractère redistributif du tarif etc. semblent remis en cause."