Aurélien Boulanger & Delphine Liault (Gide) : "L'arrêt "Molex" va permettre de baliser la situation, de recentrer la théorie du co-emploi sur ce pourquoi elle avait été développée initialement"

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Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, a interrogé Aurélien Boulanger et Delphine Liault, avocats au sein du cabinet Gide, sur la notion de co-emploi à la lumière de l'arrêt Molex rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014. Delphine Liault revient sur le terme de co-emploi.D'une part, la notion de lien de subordination juridique entre un employeur et son salarié est le fait pour l'employeur de donner des ordres au salarié, d'en contrôler les manquements et éventuellement de le sanctionner. Lorsque ce lien est exercé par plusieurs employeurs envers un salarié, il y a co-emploi.

D'autre part, il existe le co-emploi par triple confusion d'activité, de direction et d'intérêt entre deux sociétés. La Cour de cassation définit les indices qui vont permettre de caractériser cette forme de co-emploi. Aujourd'hui, elle tend à limiter ces indices. Par exemple, le fait d'appartenir à un groupe ne caractérise pas à lui seul cette confusion, tout comme celui pour une société mère de détenir 100% du capital de sa filiale. L'immixtion d'une société sur une autre doit être totale et constante. Cette restriction, cette limitation des indices se retrouve dans l'arrêt "Molex". Aurélien Boulanger estime que la notion de co-emploi est trop souvent recherchée et que cela peut créer une difficulté au sein des groupes. En effet, le groupe est par définition une structure contraignante. L'intérêt du groupe est d'harmoniser les pratiques, de mutualiser les coûts. Il vaut mieux appartenir à un groupe fort que d'être une petite entreprise isolée. L'arrêt "Molex" considère qu'il ne suffit pas d'appartenir à un groupe pour qu'il y ait une situation de co-emploi. Ce dernier est une forme atypique du lien de subordination juridique qu'il est nécessaire de prouver. Aurélien Boulanger affirme que cet arrêt "Molex" va permettre de baliser la situation, de recentrer la théorie du co-emploi sur ce pourquoi elle avait été développée initialement.