A la suite d’un appel à propositions lancé par la Commission européenne dans le cadre d’un programme communautaire pluriannuel, la société E. s’est vu attribuer le projet intitulé "e-content". Aux termes de l’article 5 du contrat conclu entre les deux parties, le "Tribunal de première instance des Communautés européennes et, en cas d’appel, la Cour de justice des Communautés européennes sont seuls compétents pour connaître des litiges entre la Communauté, d’une part, et les contractants, d’autre part, quant à la validité, l’application et toute interprétation de ce contrat", lequel est régi par le droit luxembourgeois. Suite à divers problèmes dans l’exécution du contrat, la Commission a informé la société E. de sa décision de résilier le contrat. La société a contesté cette (...)