Les SAS ont l'obligation d'inscrire au registre du commerce et des sociétés les membres de leur directoire et de leur conseil de surveillance.

Dans un arrêt du 18 mai 2010, la cour d'appel de Paris a estimé que les sociétés par actions simplifiées (SAS) dotées par les statuts d'un directoire et d'un conseil de surveillance doivent déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) les présidents et membres de ces organes, quels que soient leurs pouvoirs statutaires. En l'espèce, à l'occasion de la demande d'inscription modificative présentée par une SAS, à la suite de la nomination de ses nouveaux président et directeur général, le greffier du tribunal de commerce de Paris a demandé qu'il soit procédé à l'inscription au registre du commerce et des sociétés de tous les membres du directoire (...)