Il n'existe pas d'obligation légale pour le bailleur d'un local situé dans un centre commercial ou une galerie commerciale d'assurer le maintien de l'environnement commercial.

La société A. , preneuse à bail d'un ensemble immobilier, a sous-loué une partie de ces locaux à la société B. La société A. a fermé, par la suite, le magasin qu'elle exploitait dans les locaux contigus à ceux sous-loués. La société B. l'a alors assignée en prononcé de la résiliation du sous-bail à ses torts et en paiement de dommages-intérêts. En cours d'instance, les parties se sont accordées pour résilier amiablement le bail au 15 juillet 2009. La société B se pourvoit contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 25 janvier 2012 qui rejette sa demande en paiement du préjudice consécutif à l'abandon du centre (...)