Publicité : un objet en trois dimensions n'est pas une affiche

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Une bouteille de rhum à taille humaine en trois dimensions implantée dans un aéroport n'est pas assimilable à une affiche ou enseigne, forme autorisée dans un tel lieu par l'article L. 3323-2, 3°, du code de la santé publique pour la promotion des boissons alcooliques.

Une société a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de publicité illégale pour une boisson alcoolique pour avoir fait installer dans un aéroport, au niveau des tapis de récupération des bagages d'une aérogare, une bouteille d'alcool en résine à taille humaine en trois dimensions, sur laquelle figurait la mention "rhum arrangé saveur banane flambée".L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a relevé appel du jugement ayant relaxé la société. Pour confirmer le jugement ayant (...)

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