La Cour de cassation abandonne sa jurisprudence selon laquelle l'ouverture ou le prononcé d'une liquidation judiciaire avait pour effet d'entraîner la clôture du compte courant du débiteur, ce qui rendait son solde exigible de la caution.

Une personne morale s'est portée caution de tous les engagements d'une société envers une banque à hauteur d'un montant de 150.000 €.A la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société, la banque a déclaré une créance de 48.333,54 € au titre du solde débiteur du compte et a assigné la caution en paiement. La cour d'appel de Grenoble a rejeté la demande de la banque au titre du compte courant.Après avoir énoncé que le compte courant étant un contrat en cours, sa résiliation ne pouvait résulter de l'ouverture de la liquidation (...)