La Banque populaire des Alpes est sanctionnée pour manquement à ses obligations de vigilance et pour carences dans l'organisation des procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le (...)
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Un avis, publié au Journal officiel du 24 septembre 2012, précise les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2012 pour les diverses (...)
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Le juge doit rechercher si l'engagement de la caution n'était pas manifestement disproportionné à ses capacités financières, que la caution ait la qualité de caution avertie ou non.
M. X. s'est rendu caution (...)
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Les frais relatifs à l'assurance-incendie ne sont intégrés dans la détermination du TEG que lorsque la souscription d'une telle assurance est imposée par le prêteur comme une condition d'octroi du prêt.
(...)
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Le fait que la date ne figure pas à l'emplacement désigné sur le bordereau est sans incidence sur la validité de l'acte puisqu'elle a été apposée par le cessionnaire.
Le gérant d'une société s'est (...)
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Les bons de caisse ne sont pas des valeurs mobilières mais des titres exprimant une reconnaissance de dette de la banque qui a reçu les fonds dans le cadre de son activité.
Mme X. a demandé à une banque, le (...)
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Publication de la synthèse des réponses à la consultation publique du 19 juin 2012 portant sur des modifications de certaines dispositions du règlement général relatives aux déclarations de franchissement de (...)
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