Sont parues au Journal officiel de l'Union européenne du 16 juin 2011 deux décisions, l'une relative à l’accès du public aux documents du Comité européen du risque systémique (CERS), l'autre modifiant la (...)
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Le Comité national SEPA s'est réuni le 10 juin 2011 en vue d'examiner l'état d'avancement de la migration à SEPA en France au regard des dates-butoirs européennes de fin de migration actuellement en cours (...)
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Il appartient à la banque d'établir l'existence et le montant de la créance dont il réclame le paiement à la caution et en conséquence de produire les documents nécessaires à l'administration d'une telle (...)
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Le 8 juin 2011, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d’activité 2010 de l’AMF.
Après un résumé du rôle de l'Autorité des marchés (...)
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Les députés européens ont adopté une résolution, le 8 juin 2011, recommandant de rendre les agences de notation de crédit civilement responsables de leur notation, de créer une Fondation européenne de (...)
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Une réponse ministérielle rappelle les mesures spécifiques du prêt à taux zéro concernant les personnes à grande mobilité professionnelle.
Dans une réponse du 17 mai 2011, adressée au député Dominique (...)
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