L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel précisent le cadre juridique applicable aux opérations de change à report tacite ou "rolling spot forex".

Face à la recrudescence d’offres sur internet portant sur le marché des changes (forex) en direction des particuliers, la question de l’harmonisation du cadre juridique entre les contrats financiers et les "rolling spot forex" s’est posée avec acuité. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont en effet constaté que cette différence avait des conséquences, notamment en termes de protection des investisseurs, alors que les finalités et les risques de ces produits sont identiques. La clarification du cadre juridique était d’autant plus nécessaire que certains de ces (...)