L’AMF et le H3C estiment que toute communication de documents et toute inspection, même conjointe, restent impossibles.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Haut conseil du commissariat aux comptes (...)
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La substitution de nouvelles marchandises ne peut résulter que de l'exécution d'une clause de substitution conventionnelle disposant que les biens substitués seront remplacés par le débiteur constituant par la (...)
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Le groupe de travail de place sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers a rendu ses conclusions.
Le 11 juin 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié le rapport du groupe de (...)
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Confirmation en appel de la décision de l'AMF dans "l'affaire Marionnaud" mais réduction du montant de l'amende.
Deux dirigeants de société ont cédé un nombre important de titres de l'émetteur durant la (...)
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Quelles sont les conditions à respecter dans la structuration des financements d'actifs de propriété intellectuelle ?
Les actifs immatériels représentent aujourd'hui 75 à 90 % de la capitalisation boursière (...)
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Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Le 8 juin 2010, le président de l’Autorité des marchés financiers (France), Jean-Pierre Jouyet, et son (...)
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Les associés d'une société victime d'escroquerie sont fondés à demander la responsabilité de la banque du fait des agissements de son employé.
Une SARL X. a été victime d'une escroquerie commise par la (...)
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