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3. Référence : publication au JO d'un décret relatif à la publication des décisions individuelles de l'AMF
4. AMF : liste des sociétés cotées Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF pour 2009
5. Publication au JOUE de la directive sur les OPCVM
6. Référence : publication au JOUE d'une directive concernant les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises