L'Autorité des marchés financiers a publié le 20 novembre 2009 une synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La consultation portait premièrement sur le champ d’application du règlement. En effet, la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme soumet à ce dispositif de lutte les organismes de placement collectif qui commercialisent leurs parts ou leurs actions sans préciser ce qu’il convient d’entendre par commercialisation. La consultation montre qu'il est donc nécessaire de préciser ce point. Sur la question de la désignation d’un membre de (...)