Par acte sous-seing privé du 21 juillet 1994, M. X. s'est porté caution solidaire, à concurrence de 1.450.000 francs, de tous les engagements de M. Z. envers la banque. Le 26 décembre 1994, la banque a consenti (...)
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Réunis de manière informelle le 17 septembre 2009 à Bruxelles en vue de préparer le sommet du G20 de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (...)
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Le 16 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une position sur la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des organismes de placement (...)
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M. X. a conclu avec la société P. une convention de services et de compte courant ayant pour objet la réception, la transmission et l'exécution d'ordres de bourse ainsi que la compensation et la tenue de (...)
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Le Conseil des ministres qui s'est tenu le 16 septembre 2009 a examiné le projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Les dispositions (...)
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La cour d’appel de Reims a annulé, sur demande du liquidateur judiciaire, la cession de matériels et de véhicules opérée par la société débitrice au profit d’un établissement de crédit-bail qui (...)
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L'Organisation internationale des commissions de valeurs a publié le 14 septembre 2009 un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds", concernant notamment les (...)
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