Appelés par les ministres des Finances du G20, le 5 septembre 2009, à renforcer le cadre prudentiel afin d'assurer la solidité du système bancaire, les 27 pays membres du Comité de Bâle se sont accordés sur une série de mesures qui entreront en vigueur en 2011, date à laquelle les Etats-Unis adopteront le système de "Bâle II", déjà en vigueur en Europe. Les principales mesures consistent en des fonds propres bancaires plus abondants, de meilleure qualité et plus transparents. Sont prévues également des "provisions dynamiques" et des "coussins de capital" pour amortir le cycle de crédit, ainsi que l'introduction d'un ratio d'effet de levier et d'un ratio de couverture de la liquidité. © LegalNews 2017SourcesLa Tribune ( cliquer ici ), 2009/09/08, p. 19Le Monde ( cliquer ici ), 2009/09/08, p. 14Le (...)
Le comité de Bâle s'accorde sur des exigences de capital renforcées et harmonisées pour les banques
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