Pour déterminer si le cautionnement est ou non disproportionné, il faut prendre en compte les biens et revenus de la caution qui existent au moment de la souscription du cautionnement.
Par acte sous seing privé du 1er août 2007, une banque a consenti à une société une ouverture de crédit en compte courant, dont une personne s'est rendu caution solidaire. Par actes authentiques du 19 septembre 2007, elle a consenti deux prêts destinés à financer l'acquisition du fonds de commerce et des murs de la société, également garantis par la caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la caisse a déclaré ses créances, puis a assigné la caution, le 16 février 2010, en paiement d'une certaine somme au titre de l'ouverture de crédit en compte courant. La cour d'appel de Chambéry a dit que la (...)
