L’exercice d’une activité physique et sportive durant l’arrêt de travail doit faire l’objet d’un accord préalable exprès du médecin prescripteur. Un certificat établi a posteriori se bornant à indiquer que les activités physiques peuvent constituer une pièce majeure du traitement ne suffit pas.
Une assurée s'est vu notifier par la CPAM un indu au titre d'indemnités journalières afférentes à un arrêt de travail en raison de l'exercice d'une activité non autorisée. Pour faire droit au recours de l'assurée, le tribunal judiciaire d'Alençon a énoncé qu'il appartenait à celle-ci de prouver qu'elle avait été autorisée à pratiquer une activité sportive.Il a retenu que les attestations, établies a posteriori par les médecins prescripteurs, établissaient que la pratique d'une (...)
