Consultation publique sur les modes d'achat et de paiement des Européens

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Un livre vert adopté le 11 janvier 2012, lance, jusqu'au 11 avril 2012, une consultation publique sur les obstacles qui limitent l'intégration du marché du paiement électronique et la manière dont ceux-ci pourraient être levés. © LegalNews 2017Références- Communiqué de presse n° IP/12/11 de la Commission européenne du 11 janvier 2012 - “Faciliter les paiements sûrs et innovants par carte, internet et téléphone mobile” - Cliquer ici - Document de consultation - Cliquer iciSourcesEUROPA - Salle de presse de l'UE, 11 janvier 2012 - www.europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clésDroit bancaire - Droit de la consommation - Mode de paiement - Paiement en ligne - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen

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