Le banquier présentateur n'est tenu qu'à un examen de la régularité formelle des formules de chèques et du certificat de paiement.
Une société a reçu commande de matériels informatiques d'un client britannique, accompagnée d'un chèque bancaire de 8.327 livres sterling et d'un certificat de paiement. Elle a remis le 26 novembre 2004 ce chèque à sa banque. Celle-ci en a crédité le montant sur son compte le 29 novembre suivant. Le jour même, la société a expédié le matériel vendu à son client qui, le lendemain, lui a passé une seconde commande en lui adressant un chèque de 42.107 livres sterling que la société a remis également à l'encaissement avec le certificat de paiement joint. La banque a consenti, le 2 décembre 2004, une facilité de caisse à la société pour permettre le règlement des (...)
