Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation

Bourse
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le décret n° 2019-673 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 29 juin 2019, a pour objet de permettre l'admission à la cotation sur un système multilatéral de négociation des organismes de placement collectif de droit français ou commercialisés en France. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 juin 2019.© LegalNews 2019Références- Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0149, 29 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit boursier - Marchés réglementés - Systèmes multilatéraux de négociation - Admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :