Le Tribunal de première instance de l’Union européenne (TPIUE) a récemment rendu une décision qui annule la marque communautaire "Laguiole" déposée par une personne étrangère au village aveyronnais pour vendre de la coutellerie et tout objet coupant ou associé.

Cette marque avait été déposée il y a 13 ans auprès de l'OHMI par un entrepreneur du Val-de-Marne. A ce titre, celui-ci pouvait prétendre interdire à la concurrence la commercialisation, dans l'Union Européenne, des ustensiles à lame de la même famille que les célèbres couteaux de la société Forge de Laguiole, dont c’est le cœur de métier.

Représentée par le cabinet Nataf Fajgenbaum & Associés, la société Forge de Laguiole, dirigée par Thierry Moysset, vient de remporter une belle victoire. La justice européenne, au regard entre autres d'une dénomination sociale antérieure et sur la base d’un risque de confusion dans l'esprit du public, a confirmé la nullité de la marque communautaire verbale « Laguiole » pour toute une gamme de produits y compris les couteaux.

Fabienne Fajgenbaum se réjouit : "cette décision est une grande satisfaction, elle couronne la persévérance de Forge de Laguiole et la confiance que ses dirigeants nous ont témoignée pour la protection de leurs droits et la préservation des intérêts économiques de toute une région. Elle emporte par ailleurs des conséquences importantes, car elle sanctuarise la dénomination sociale de Forge de Laguiole et donc son activité économique sous ce nom. Enfin, par ricochet, cette décision permettra également, sans doute, d'envisager les suites qu'il conviendra de lui donner au regard du droit français et de l'action menée par ailleurs par la Commune."

Dans le cadre de cette affaire, Forge de Laguiole était conseillée par le cabinet Nataf Fajgenbaum & Associés, avec Fabienne Fajgenbaum, Associée, accompagnée de Thibault Lachacinski, collaborateur.

L'OHMI était représenté par M. Arnaud Folliard-Monguiral.

M. Szajner était conseillé par Me Anne Lakits-Josse, Avocat au Barreau de Paris.