Alain Bensoussan Avocats : Télécommunications

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Le cabinet Alain Bensoussan Avocats est intervenu en matière de télécommunications.

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Le cabinet est intervenu pour le compte d’une Autorité de régulation des télécommunications d’Afrique de l’Ouest dans le cadre de la refonte des procédures d’attribution de licences d’exploitation de réseaux et de fourniture de services de communications électroniques. Cette mission l’a conduit à proposer le texte des cahiers des charges à annexer aux licences globales ou aux licences d’infrastructures, d’une part, et à préparer les documents nécessaires aux appels publics à candidature, d’autre part.


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