Norton Rose Fulbright est intervenu dans l'affaire de la volaille portée devant l’Autorité de la concurrence.
Norton Rose Fulbright a pris part à la décision de l'Autorité de la concurrence rendue dans l'affaire de la volaille.
L’Autorité de la concurrence a, dans sa décision n°15-D-08 du 5 mai 2015, condamné 21 industriels de la volaille et deux organisations professionnelles du secteur à des amendes d’un montant global de 15,2 millions d’euros pour avoir mis en œuvre des pratiques concertées entre 2000 et 2007.
Cette décision est particulièrement innovante en ce que l’Autorité de la concurrence, pour des raisons d’intérêt général, s’est écartée de son communiqué sanctions pour fixer les amendes qu’elle a prononcées. Elle a en effet considéré, dans le cadre de la procédure de non-contestation des griefs mise en œuvre par la majorité des opérateurs concernés, que l’engagement présenté collectivement par dix-sept entreprises et une organisation professionnelle de travailler à la création d’une interprofession de la volaille était susceptible d’avoir une plus grande efficacité que des sanctions pécuniaires calculées de manière traditionnelle. Par ailleurs, l’Autorité a pris en compte un certain nombre d’arguments mis en avant par les parties relatifs aux particularités du secteur, des entreprises, et des faits concernés. Cela a résulté dans des amendes d’un montant très inférieur au niveau habituellement atteint pour de telles pratiques, certaines entreprises ayant par ailleurs été mises hors de cause ou totalement exonérées de sanction.
De nombreuses sociétés ont été parties à cette procédure. Le présent communiqué a été élaboré par les avocats de certaines d’entre elles :
· Deux sociétés du secteur, parties à l’engagement collectif, étaient représentées par Marta Giner Asins, associée, et Lolita Berthol (Norton Rose Fulbright).
· La Fédération des Industries Avicoles était représentée par Aurélien Condomines, associé, et Hortense Gautier (cabinet Aramis).
· La société Caillor, mise hors de cause, était conseillée par Dimitri Dimitrov, associé et Anne-Sophie Chauleur (Gide Loyrette Nouel).
· Le groupe Doux, qui n’a pas eu d’amende, était conseillé par Charles-Henri Calla, associé et Elodie Camous-Léonard (Grall & Associés).
· Le groupe Duc était conseillé par Xavier Lacaze, associé, et Romain Bourgade (DS Avocats).
· Le groupe Gastronome était conseillé par Joseph Vogel, associé, et Laurence Boudailliez (Vogel & Vogel).
· Les sociétés Keranna et RVE étaient conseillées par Emmanuel Reille, associé, et Costanza Mussi (Gide Loyrette Nouel).
Décision innovante de l’Autorité de la concurrence dans l’affaire de la volaille
L’Autorité de la concurrence a, dans sa décision n°15-D-08 du 5 mai 2015, condamné 21 industriels de la volaille et deux organisations professionnelles du secteur à des amendes d’un montant global de 15,2 millions d’euros pour avoir mis en œuvre des pratiques concertées entre 2000 et 2007.
Cette décision est particulièrement innovante en ce que l’Autorité de la concurrence, pour des raisons d’intérêt général, s’est écartée de son communiqué sanctions pour fixer les amendes qu’elle a prononcées. Elle a en effet considéré, dans le cadre de la procédure de non-contestation des griefs mise en œuvre par la majorité des opérateurs concernés, que l’engagement présenté collectivement par dix-sept entreprises et une organisation professionnelle de travailler à la création d’une interprofession de la volaille était susceptible d’avoir une plus grande efficacité que des sanctions pécuniaires calculées de manière traditionnelle. Par ailleurs, l’Autorité a pris en compte un certain nombre d’arguments mis en avant par les parties relatifs aux particularités du secteur, des entreprises, et des faits concernés. Cela a résulté dans des amendes d’un montant très inférieur au niveau habituellement atteint pour de telles pratiques, certaines entreprises ayant par ailleurs été mises hors de cause ou totalement exonérées de sanction.
De nombreuses sociétés ont été partie à cette procédure. Le présent communiqué a été élaboré par les avocats de certaines d’entre elles :
· Deux sociétés du secteur, parties à l’engagement collectif, étaient représentées par Marta Giner Asins, associée, et Lolita Berthol (Norton Rose Fulbright).
· La Fédération des Industries Avicoles était représentée par Aurélien Condomines, associé, et Hortense Gautier (cabinet Aramis).
· La société Caillor, mise hors de cause, était conseillée par Dimitri Dimitrov, associé et Anne-Sophie Chauleur (Gide Loyrette Nouel).
· Le groupe Doux, qui n’a pas eu d’amende, était conseillé par Charles-Henri Calla, associé et Elodie Camous-Léonard (Grall & Associés).
· Le groupe Duc était conseillé par Xavier Lacaze, associé, et Romain Bourgade (DS Avocats).
· Le groupe Gastronome était conseillé par Joseph Vogel, associé, et Laurence Boudailliez (Vogel & Vogel).
· Les sociétés Keranna et RVE étaient conseillées par Emmanuel Reille, associé, et Costanza Mussi (Gide Loyrette Nouel).
