• Le 3 septembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a rendu trois décisions par lesquelles il a considéré que le célèbre modèle « Moustache » d’ELEVEN PARIS était protégeable au titre du droit d’auteur
• Le TGI de Marseille a jugé la copie de ce modèle comme constitutive d’actes de concurrence déloyale, au vu de la connaissance dont bénéficie la « Moustache » d’ELEVEN PARIS sur le marché de la copie
• Ces décisions font suite à celle du TGI de Paris rendu en décembre 2014 dernier sur la protection du modèle « Moustache »

Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a rendu trois décisions ce jeudi 3 septembre 2015 dans des affaires opposant ELEVEN PARIS, marque parisienne de prêt à porter présente sur la scène internationale depuis 2003, à des tiers qui commercialisaient des modèles de vêtements reprenant le visuel de "Moustache" d’ELEVEN PARIS (visuel ci-contre).

Ces décisions étaient particulièrement attendues en raison du succès phénoménal du modèle "Moustache", représentant une personnalité dont le visage est rehaussé d’une moustache apposée sur la tranche du doigt au-dessus de la bouche, qui a fait connaître la marque au grand public.

Pour le Tribunal de Grande Instance de Marseille, l’œuvre créée est originale et démontre un effort créatif portant sur le choix du personnage et l’adjonction d’une forme de moustache compatible avec la physionomie de la personne représentée, conférant au modèle une expression particulière.

Ainsi, cette combinaison produit une œuvre dont l’esprit et le traitement esthétique caractérisent la personnalité de l’auteur.

Le Tribunal a, en ce sens, souligné l’effort créatif et l’originalité du modèle.

Par ailleurs, les jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Marseille ont considéré que les nombreux articles de presse démontrent que les modèles "Moustache" sont connus d’un grand nombre de consommateurs et sont même emblématiques de la marque.

Les juges ont également considéré que cette notoriété était prouvée par l’existence d’un sondage visant à démontrer le caractère individuel et fortement reconnaissable du modèle "Moustache".

Les sociétés défenderesses ont donc été condamnées sur le fondement de la concurrence déloyale pour s’être mise sur le sillage de la notoriété dont bénéficie la société ELEVEN sur ce modèle.

Ces jugements font suite à la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue le 18 décembre 2014 actant la protection du modèle "Moustache" sur le fondement du droit d’auteur, au visa du livre I du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Tribunal avait motivé sa décision en explicitant l’effort créatif et le parti pris esthétique ayant conduit l’auteur à la réalisation de ce modèle.

Maître Vanessa Bouchara, qui a représenté la société ELEVEN PARIS dans cette affaire depuis le début de la procédure, se félicite de cette décision : "Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a opéré une appréciation très juste de l’originalité d’une œuvre. C’est une excellente décision qui tient compte de la réalité de perception des produits par son public, car le Tribunal a notamment motivé sa décision par l’existence d’un sondage constituant une preuve de l’originalité et du caractère fortement reconnaissable du modèle  "Moustache" d’ELEVEN PARIS".