Après des décisions contradictoires en première instance, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision ce mardi 29 septembre 2015 dans une affaire opposant Dentelles Jabouley, célèbre dentellier lyonnais fondé en 1936 représenté par le cabinet Bouchara, à une société italienne qui commercialisait des modèles de vêtements reprenant le modèle dentelle florale "18105" Jabouley.

Cette décision de la Cour d’Appel fait suite à deux arrêts d’appel rendus le 26 juin 2015 dans une affaire ayant opposé la société Jabouley à la société H & M et le 3 juillet 2015 dans une affaire l’opposant à la société Nedel – Cop copine.

La Cour d’appel de Paris a retenu que l’œuvre créée procède bien d’un parti pris esthétique du dessinateur, conférant au dessin réalisé une configuration singulière, expression de la personnalité de son auteur, au-delà des exigences techniques du matériel de fabrication, dont la société Dentelles Jabouley avait acquis les droits en 1989. Cette décision s’appuie notamment sur la combinaison de plusieurs éléments du dessin (forme et nombre des pétales, placement des fleurs les unes à côtés des autres, forme des feuilles, etc.).

Le fournisseur chinois étant incapable de prouver une quelconque portée de son modèle en matière de droit d’auteur, la société italienne Limonta a donc été condamnée pour actes de contrefaçon en commercialisant en France une dentelle reproduisant les caractéristiques de la dentelle référencée 18105 de la société Jabouley.

Maître Vanessa Bouchara, qui a représenté la société Dentelles Jabouleydans cette affaire depuis le début de la procédure, se félicite de ces jugements : "Ces décisions sont une victoire pour la société Jabouley, le savoir faire de la dentelle française et à titre plus large, pour la défense du Made in France."