Bird & Bird sur l'opération RATP/Transdev/Veolia Transport

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Bird & Bird obtient le feu vert des autorités de concurrence pour la sortie de la RATP du capital de Transdev.

Le rapprochement de Veolia Transport et de Transdev (filiale de la CDC) et le rachat de la participation minoritaire de 25,6 % de la RATP dans Transdev en contrepartie d'actifs ont été finalisés le 3 mars 2011, après consultation des instances représentatives du personnel et approbation par décret de la privatisation de Transdev.

Dans un premier temps, le rachat d'actifs de Transdev et de Veolia Transport avait été notifié à l'Autorité de la concurrence, qui l'a autorisé en juillet 2010. Cette opération a permis au groupe RATP de devenir un acteur majeur du transport public de voyageurs, en renforçant sa présence en France sur les réseaux de transports urbains et interurbains, et à l'international, en Italie, au Royaume-Uni et en Suisse.

Le rapprochement entre Veolia Transport et Transdev a ensuite été partiellement autorisé en août 2010 par la Commission européenne, tout en étant renvoyé aux autorités de concurrence française et néerlandaise qui ont aussi donné leur feu vert à l'issue d'une phase 2 par décisions des 9 et 30 décembre 2010.

L'équipe Concurrence du cabinet BIRD & BIRD (Michel ROSEAU, associé et Laurent NOUVEL, counsel) a conseillé la RATP sur l'opération de rachat d'actifs de Transdev et de Veolia Transport par la RATP lors de sa sortie du capital de Transdev, intervenue dans le cadre du rapprochement Veolia Transport/Transdev.


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