Vaughan Avocats sur la reconversion de l'usine lyonnaise de FagorBrandt

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Le cabinet Vaughan Avocats a conseillé Pierre Millet, dirigeant de Tecnitol, entreprise de chaudronnerie industrielle, dans la constitution d’une holding destinée à reprendre les activités d’un site de FagorBrandt basé à Gerland. Cette holding, qui détient la Société d’Innovation et de Technologie de Lyon (S.I.T.L), vise à regrouper d’autres entrepreneurs à terme.

Au mois de février 2011, les instances représentatives du personnel ont donné leur accord au transfert de l’usine de FagorBrandt à cette société en création, reprenant les 560 emplois. FagorBrandt a pris une participation de 10% dans la société.

La constitution de cette entité est entrée dans sa phase active : le transfert de l’activité de fabrication du site de FagorBrandt a été réalisé le 1er avril 2011 au sein de S.I.T.L. L’usine lyonnaise d’électroménager amorce une reconversion dans le transport par la fabrication de véhicules électriques et dans le cleantech par la fabrication de filtres à tambour destinés au traitement de l’eau. Le personnel de l’usine bénéficiera d’un plan de formation de 9 millions d’euros.

Le cabinet Vaughan Avocats est intervenu aux côtés du repreneur, Pierre Millet, et des partenaires industriels avec Antoine Denis-Bertin, associé et Amélie Duclos sur les aspects de cession partielle d’actifs, ainsi que Bruno Courtine, associé et Abdelkader Hamida sur la partie de conseil social.

Pierre Millet était également conseillé par Simon Tobelem du cabinet Realis Investment House pour le conseil M&A, par Michel Chriqui de la société EEC pour la due diligence financière et par Ennodev avec
Pascal de Ruyck pour l’audit industriel.

FagorBrandt était accompagné par Jabier Retegi et Xabier Bengoetxea Iparragirre pour le conseil juridique, par le cabinet Bernet Castagnet Wantz avec Jacques Wantz pour le conseil corporate et par Françoise Mertz pour le conseil social.


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