Allen & Overy conseille le Fonds stratégique d'investissement

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Allen & Overy assiste le Fonds stratégique d'investissement dans le cadre de l'enquête de la Commission européenne sur l'investissement du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles dans Trèves.

Allen & Overy Paris est intervenu comme conseil du Fonds stratégique d'investissement pour défendre la licéité au regard du droit européen des aides d'Etat de l'investissement du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) dans le groupe français Trèves, un équipementier en intérieur de voiture.

A l'issue d'une enquête approfondie ouverte en janvier 2010, la Commission européenne a conclu à l'absence d'aide d'Etat et a mis un terme à la procédure.

Le FMEA est un fonds géré par CDC Entreprises et alimenté à parts égales par le Fonds stratégique d'investissement (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations française), le groupe PSA Peugeot Citroën et le groupe Renault.

L'équipe d'Allen & Overy Paris, qui est intervenue sur ce dossier était pilotée par Florence Ninane et Michel Struys (Associés, Concurrence) assistés de Liliana Eskenazi, Camille Paulhac et Alban Saget (Collaborateurs, Concurrence).

L’équipe en interne était pilotée par Guillaume Gournay (CDC) et Hervé Coindreau (FSI).


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