Par décision en date du 12 mai 2016, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en référé a débouté le Syndicat National des Transports Légers (SNTL) de l’ensemble de ses demandes qui visaient notamment à suspendre l’activité de la société GoGo RunRun sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard.

Fondée en 2015 par de jeunes entrepreneurs français, GoGo RunRun a développé une application mobile destinée à faciliter les livraisons en milieu urbain qui s’inscrit dans le mouvement global de l’économie participative. Cette application consiste en une plateforme de mise en relation instantanée entre coursiers géolocalisés et expéditeurs de plis ou colis.

Elle s’adresse tant aux entreprises qu’aux particuliers.

Le SNTL invoquait (i) le caractère illicite de l’activité de GoGo RunRun en raison de sa non-inscription au registre national des transporteurs et (ii) le caractère déloyal de la concurrence exercée par Gogo RunRun à l’encontre des entreprises de coursiers traditionnelles.

L’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté l’ensemble des demandes du SNTL en constatant "une impossibilité de qualifier l’activité de GoGo RunRun qui ne s’insère de manière évidente dans aucune des catégories professionnelles proposées" par le Code des transports.

Cette ordonnance constitue la première décision rendue en France en matière d’économie participative, appliquée aux services de coursiers.

Dans cette affaire, la défense des intérêts de GoGo RunRun a été menée par Raphaël Tawa, associé du cabinet Tawa Choisy, qui avait conseillé GoGo RunRun dès sa création pour la structuration juridique de son activité.

Droit de réponse du Syndicat National des Transports Légers à la suite de l'article "Le cabinet Tawa Choisy conduit avec succès la défense de GoGo Run Run"

Le Syndicat National des Transports Légers (SNTL) a constaté que les coursiers motorisés mis en relation par GOGO RUNRUN ne respectaient pas la réglementation. Le SNTL a donc dû assigner GOGO RUNRUN en référé pour faire cesser cette pratique illicite sanctionnée par un an de prison et 15.000 euros d'amende. Les parties ont trouvé un accord par lequel GOGO RUNRUN s'engage désormais à n'utiliser que des coursiers motorisés inscrits au registre des transporteurs, dans les conditions prévues par la loi. Pour chaque coursier motorisé, GOGO RUNRUN vérifiera notamment sa capacité professionnelle, son numéro d'enregistrement et l'existence d'une assurance professionnelle spécifique.

Satisfait de ces engagements, le SNTL a retiré une partie de ses demandes et un protocole transactionnel a été signé. 

En outre, le SNTL demandait à ce que GOGO RUNRUN soit inscrite au registre des commissionnaires de transport. Le juge a considéré dans son ordonnance du 12 mai 2016 qu'il ne pouvait décider en référé si l'activité de GOGO RUNRUN relevait de l'activité de commissionnaire, d'auxiliaire ou d'une autre catégorie. Cette question relève de l'appréciation du juge du fond, en l'occurence le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Le SNTL soutient et encourage l'innovation technologique nécessaire à l'évolution de la profession. Pour autant, il n'est pas acceptable que certains des acteurs d'un secteur se permettent de s'affranchir de la règlementation alors que leurs concurrents s'astreignent à la respecter, notamment concernant la sécurité des usagers.