Réduction d'amende de plus de 100 millions d'euros pour Arkema

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L'équipe concurrence d'Herbert Smith Paris obtient une réduction d'amende de plus de 100 millions d'euros pour Arkema.

 

 

L'équipe concurrence d'Herbert Smith Paris a remporté une importante victoire pour Arkema devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg, en obtenant une réduction d'amende considérable de 219 à 113 millions d'euros dans une affaire d'entente.

L'affaire concernait une entente dans le secteur des méthacrylates (verre acrylique). En mai 2006, la Commission européenne a condamné Arkema, ainsi que ses anciennes sociétés mères Total et Elf Aquitaine, et d'autres producteurs de verre acrylique, pour avoir participé à une entente anticoncurrentielle sous forme d'accords de prix et d'échange d'informations concurrentielles sensibles entre 1997 et 2002.

Bien qu'ayant pleinement coopéré à l'enquête et ayant bénéficié d'une réduction d'amende à ce titre, Arkema s'est vue infliger une amende de 219,1 millions d'euros par la Commission européenne. Le montant très élevé de cette sanction, résultait notamment de l'application par la Commission d'une majoration de 200% sur le montant de base, afin de garantir un effet dissuasif suffisant, compte tenu de la taille et de la puissance économique de l'entreprise. Cette majoration était fondée sur le chiffre d'affaires mondial de sa société mère à l'époque de l'infraction, Total.

Toutefois, le Tribunal a justement relevé qu'Arkema et ses filiales n'étaient plus contrôlées par Total et Elf Aquitaine depuis l'introduction en bourse d'Arkema intervenue quelques jours avant l'adoption de la décision par la Commission. Par conséquent, le Tribunal a jugé que la majoration de l'amende de 200% au titre de l'effet dissuasif n'était pas justifiée, et était excessive par rapport à la capacité financière d'Arkema. Le Tribunal a estimé qu'une majoration de 25% était adéquate et suffisante, pour assurer l'effet dissuasif de l'amende et ainsi, a pratiquement réduit l'amende de moitié, la fixant à 113,3 millions d'euros.

Sergio Sorinas, associé, et Estelle Jégou, collaboratrice, représentaient Arkema dans le cadre de cette procédure. Sergio a déclaré :

"Nous sommes extrêmement satisfaits de ce résultat. C'est tout à fait exceptionnel d'obtenir une telle réduction d'amende – plus de 100 millions d'euros et près de 50% de réduction – devant le Tribunal. Cette décision montre que la Commission ne jouit pas d'un pouvoir discrétionnaire absolu dans la fixation du montant des amendes et que la sanction doit toujours refléter la taille et le périmètre réels de l'entreprise au jour où elle est imposée".


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