Astrium, filiale d'EADS conseillée par KGA Avocats, a été choisie par le ministère de la défense pour mettre en œuvre le programme SECOIA de destruction des munitions chimiques de la première guerre mondiale.
Jusqu’en 1994, les munitions chimiques découvertes sur le territoire français étaient détruites par la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) du ministère de l’intérieur, sans distinction de type, par « pétardage » en baie de Somme. Ce site ayant été classé « zone protégée » pour la protection de la nature, la destruction des munitions chimiques a été suspendue dans l’attente de la mise en œuvre d’une solution alternative. Depuis 1994, les munitions ne sont plus détruites mais uniquement stockées. Or, avec un flux de découverte de l’ordre de 10 à 20 tonnes par an, les capacités de stockage seront saturées à l’horizon 2020. Pour faire face à ces contraintes, la direction générale de l’armement a mis en place, en 1997, le programme SECOIA (Site d’Elimination de Chargements d’Objets Identifiés Anciens).
En juin 2009, à l’issue d’un premier processus peu conclusif, la direction générale de l’armement lançait une procédure d’appel public à la concurrence ayant pour objet la conception, la réalisation et l’exploitation d’une installation de destruction de munitions chimiques anciennes sur le camp militaire de Mailly (Saône et Loire).
L’offre d’Astrium a été retenue, le 15 décembre 2010.
Les sociétés Teris Spécialités et Eisenmann Anlagenbau GMBH&Co.KG, évincées, ont alors saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en référé précontractuel pour obtenir l’annulation de la procédure de passation.
Par une ordonnance du 3 mai 2011, le juge des référés précontractuels, considérant que les éléments du dossier ne lui permettent pas de se prononcer sur les moyens soulevés ordonné la réouverture de l’instruction, sollicitant du ministère de la défense la communication du rapport d’analyse des offres, document qui n’est normalement communicable qu’après la conclusion du marché. Les observations fournies par KGA Avocats, au soutien de celles de l’Etat, ont convaincu le juge des référés précontractuels qui, dans son ordonnance du 10 mai 2011, a rejeté la demande d’annulation de la procédure de passation litigieuse.
L’équipe juridique d’EADS Astrium pilotée par Joselyne Briec, en particulier Marie-Noël Ramont et Frédéric Dumas, était conseillée par Laurent-Xavier Simonel, Marc Sénac de Monsembernard, Virginie Delannoy, Véronique Dutaret, Anna Stefanini-Coste et Benjamin Touzanne de l’équipe de droit public de KGA Avocats.
