Allen & Overy Paris a conseillé la Direction des Fonds d'Épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC/DFE) sur le premier contrat de partenariat pour une infrastructure ferroviaire en France pour un montant de 3,3 milliards d'euros.
Cette ligne à grande vitesse (LGV), dont les travaux commenceront l'année prochaine, reliera Le Mans à Rennes à partir de 2016 et permettra de mettre Rennes à moins de 1h30 de Paris.
Le projet a été lancé par Réseau Ferré de France (RFF), qui a choisi Eiffage pour la construction et l'exploitation pendant vingt-cinq ans de cette LGV baptisée Bretagne Pays de Loire (BPL).
Au total, RFF prend en charge 43 % du financement global, soit 1,4 milliard d'euros(dont une partie en versant des loyers à la société de projet détenue par Eiffage - Eiffage Rail Express - loyers qui permettent à cette dernière de rembourser le financement qu'elle a contracté), le solde étant assuré à part égale (28 %) entre les collectivités locales et l'Etat (945 millions d'euros chacun).
Le financement contracté par Eiffage Rail Express l'a été auprès de la CDC/DFE qui apporte un financement de 250 millions d'euros sur vingt ans, de la Banque européenne d'investissement (BEI) qui apporte 553 millions d'euros et pour un montant total de d'environ 1 milliard d'euros auprès d'un pool de banques.
L'équipe d'Allen & Overy était menée par Geoffrey Levesque (Counsel, financement) et Jean-Luc Champy (Collaborateur senior, droit public, contrats de projet). Elle était en outre composée de Rod Cork (associé) et David Lambert (collaborateur) pour la partie financement.
RFF était conseillé par Jones Day (Philippe Delelis, Nicolas Brice et Alexia Pellous) et Eiffage par Norton Rose (Philippe Malléa et Véronique Bruel). Les banques commerciales étaient conseillées par Clifford Chance (Daniel Zerbib et Benjamin de Blégiers). La BEI était conseillée par Linklaters (Bertrand Andriani, Cyril Abtan et Pierre Guillot).
