Selon eux, la candidature de Radio Culture Zouk avait eu lieu dans des circonstances litigieuses en raison de leurs droits sur le service Zouk Radio préexistant et de leur implication dans son exploitation. Ils se fondaient également sur l'existence de plusieurs procédures judiciaires de nature à faire peser un risque sur l'exploitation pérenne du service par cette société.

Le Conseil d'Etat a jugé que Radio Culture Zouk n'avait pas permis au CSA d'apprécier justement les critères requis pour prendre sa décision, et en particulier le critère "du financement et des perspectives d'exploitation du service" en omettant de l'informer de circonstances susceptibles de modifier de manière substantielle les informations au vu desquelles avait été examinée sa candidature.

Le Conseil d'Etat a, par ailleurs, enjoint le CSA de procéder à un nouvel appel à candidatures dans les trois mois pour attribuer les fréquences libérées par ces annulations. Il a estimé que les circonstances justifiaient de déroger aux conséquences habituelles d'une annulation de décision de ce type. En effet, la nouvelle attribution se fait en principe au vu des candidatures déposées dans le cadre de la procédure initiale.

La société SCPA et Monsieur Alex Fautra étaient conseillés par le cabinet Gide Loyrette Nouel : Rémy Fekete, associé, Stéphanie Berland-Basnier et Julien Guinot-Deléry, avocats collaborateurs.