Clifford Chance a conseillé Co-entreprise de Transport d'Electricité (CTE) et ses actionnaires (EDF, la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances) dans le cadre d'une émission obligataire inaugurale par CTE pour un montant total de 2,92 milliards d'euros en date du 29 juin 2017.

Cette émission obligataire fait suite au crédit-relais conclu en décembre 2016 par Co-entreprise de Transport d'Electricité (CTE), anciennement dénommée société C25, pour un montant total de 2.820.000.000 euros aux fins de financer l'acquisition par CTE d'une partie des titres de RTE (Réseau de transport d'électricité), sur lequel Clifford Chance était également intervenu en tant que conseil de CTE et des sponsors.

Le produit de l'émission obligataire sera utilisé par CTE (i) pour le remboursement de la totalité du crédit-relais mis à la disposition de CTE et (ii) pour le paiement de dividendes prioritaires au bénéfice des actionnaires de l'émetteur, EDF, la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances.

L'émission est composée de trois tranches d'un montant de 500 millions, 1,2 milliard et 1,22 milliard, chacune. Les obligations ont une maturité de 7, 11 et 15 ans, elles portent intérêt à respectivement 0,875%, 1,500% et 2,190% et sont cotées sur Euronext Paris.

CTE est détenue conjointement par EDF (50,1 %) et la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances (49,9%). CTE est la société holding qui détient 100% du capital social de RTE (Réseau de transport d'électricité). Elle est notée A- et les obligations émises sont notées BBB+ par Standard & Poor's.

Clifford Chance Paris a conseillé Co-entreprise de Transport d'Electricité (CTE) et ses actionnaires avec Cédric Burford et Daniel Zerbib, associés, Auriane Bijon, counsel, et Lou Bernard, avocate.

Linklaters a conseillé les banques placeuses avec Véronique Delaittre, associée, Pierre-André Destrée, counsel, et Antoine Galvier, collaborateur.