Clifford Chance assiste le gouvernement belge

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 Clifford Chance assiste le gouvernement belge dans le dossier d'approbation des aides d'Etat à Dexia.

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Après plus d'un an de négociations avec la Commission européenne, l'équipe "concurrence" de Clifford Chance a obtenu l'approbation des aides d'État dans le cadre du programme d'aide accordé au groupe Dexia par la Belgique, la France et le Luxembourg. L'aboutissement de cette procédure permettra de désormais mettre en œuvre la résolution ordonnée du groupe résiduel Dexia, la vente de sa filiale DMA (Dexia Municipal Agency) ainsi que la restructuration de Belfius (anciennement Dexia Banque Belgique).

Le dossier a été extrêmement complexe pour plusieurs raisons :

  • Ce fut le premier cas d'aides d'État résultant de la crise des dettes souveraines qui impliquait plus d'un État membre.
  • L'enquête a duré près de 16 mois et a nécessité plusieurs interventions de la part des gouvernements et de la Commission européenne afin de permettre à la banque de poursuivre ses activités pendant la durée de l'enquête.
  • Il s'agissait du premier cas impliquant un ensemble complexe de mesures correctives, dont une nationalisation (de Belfius), plusieurs cessions (de Dexia Asset Management, Crediop, Denizbank, etc.), la mise en place d'une banque de développement (à travers Dexia Municipal Agency en France ), la résolution ordonnée du groupe résiduel et un ensemble d'engagements comportementaux.
  • L'équipe de Clifford Chance a également dû déposer plusieurs notifications relatives au contrôle des fusions, tant au niveau belge qu'européen. Celles-ci ont dû être assorties d'une demande de dérogation à l'interdiction de mise en œuvre en raison de l'urgence des mesures en question.

Johan Ysewyn, qui dirigeait l'équipe, commenta : "Ce fut vraiment l'enquête de l'année en matière d'aides d'État, et nous avons été très honorés de la confiance que l'État belge nous a accordé en nous attribuant ce mandat. Le résultat de l'enquête montre que la Commission impose des mesures sévères pour les banques qui, après des injections d'aides d'État au cours de la première crise financière, ne peuvent pas rester viables sans nouveau soutien des États. La Commission exige au minimum de ces banques qu'elles se recentrent davantage sur leurs activités de base, et à l'extrême, elle peut exiger de ces banques qu'elles entrent dans un scénario de gestion extinctive."

L'équipe "concurrence" de Clifford Chance était composée de Johan Ysewyn (associé), Anastasios Tomtsis (counsel), Frances Dethmers (counsel), Melissa Van Schoorisse (collaboratrice), Chloé Vander Velpen (collaboratrice) et Frans Müller (collaborateur).

Le gouvernement français était représenté par Bredin Prat. Dexia était représentée par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton.


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