Gide Loyrette Nouel conseille La Banque Postale

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Gide Loyrette Nouel conseille La Banque Postale dans le cadre des accords signés le 23 janvier dernier entre la Caisse des Dépôts, La Banque Postale et le groupe Dexia pour la création de la nouvelle banque des collectivités locales.

 

La nouvelle structure, baptisée Société de Financement Local (SFIL), est l'héritier d'une filiale de Dexia, Dexia Crédit Local (DCL), qui jouait déjà ce rôle dans l'activité de prêts aux collectivités de la banque franco-belge.

Le capital de la SFIL sera détenu à 75 % par l'Etat, à 20 % par la CDC et à 5 % par la Banque Postale. Elle permettra de refinancer, via sa société de crédit foncier qui prendra le nom de Caisse Française de Financement Local, les prêts à moyen et long terme que La Banque Postale va proposer, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics de santé. La SFIL sera opérationnelle le 1er février et emploiera 400 personnes.
Les crédits que commercialisera La Banque Postale en partenariat avec la Caisse des Dépôts, dans le cadre d'une co-entreprise, et qui seront refinancés par la société de crédit foncier de la SFIL représenteront une part significative du marché des prêts aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics de santé en offrant des volumes de prêts de l'ordre de 5 milliards d'euros par an.

Conseil juridique de La Banque Postale : Gide Loyrette Nouel : Jean-Emmanuel Skovron (associé), Christine Miles et Maryline Roux pour les aspects M&A et la coordination du dossier ; Christine Van Gallebaert (associée) pour les aspects de droit bancaire et financier ; Foulques de Rostolan et Anne Boileau (associés) pour les aspects de droit du travail ; Thierry Dor (associé) pour les aspects de droit informatique ; Stéphane Hautbourg et Yann Utzschneider (associés) pour les aspects de droit de la concurrence

Conseil juridique de la CDC : Darrois Villey Maillot Brochier et Linklaters

Conseil juridique de Dexia : Gibson Dunn et Allen & Overy

Conseil juridique de SFIL : Jones Day et Baker McKenzie


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