La Commission européenne abandonne les poursuites initiées contre le groupe Veolia dans le cadre de son enquête sur les marchés de l’eau et de l’assainissement en France, une victoire pour Bredin Prat qui représentait le groupe dans cette affaire.
La Commission européenne vient de clore la procédure ouverte contre Veolia Environnement et sa filiale Veolia Eau dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en France, sans constater la moindre infraction aux règles de concurrence européennes.
En avril 2010, la Commission européenne avait procédé à des inspections dans les locaux du groupe Veolia et d’autres entreprises du secteur. Elle soupçonnait des pratiques anticoncurrentielles d’ententes et d’abus de position dominante, notamment des réponses concertées aux appels à la concurrence organisés par les collectivités locales, l’imposition de prix inéquitables aux collectivités locales et une coordination sur des éléments du prix facturé au consommateur final.
En janvier 2012, la Commission a ouvert une procédure formelle contre les entreprises SAUR, Suez-Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia et a poursuivi son enquête en la concentrant sur une prétendue entente sur les prix mise en œuvre notamment à travers la Fédération Professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E).
Après trois années d’enquête approfondie et un examen détaillé des pièces recueillies, la Commission clôt la procédure sans constater la moindre infraction aux règles de concurrence européennes.
Bredin Prat représentait Veolia Environnement et Veolia Eau avec l’équipe suivante : Robert Saint-Esteben, Marie-Cécile Rameau (associés), Pierre Honoré et Sofia El Hariri.
Linklaters représentait Suez-Environnement/Lyonnaise des Eaux.
Vogel & Vogel représentait SAUR.
