August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations) dans le cadre d’une prise de participation minoritaire, aux côtés de Tenergie et le Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, dans la société Terres d’Energie, laquelle est le holding de sociétés de projet constitutives d’un portefeuille éolien et photovoltaïque de 488 MW en France.
Avec ce soutien financier, la Banque des Territoires devient le second actionnaire de référence après Tenergie, qui conserve le contrôle de Terres d’Energie. A fin 2019, Terres d’Energie détient 851 actifs, dont 821 installations solaires en toitures, 28 centrales solaires au sol et 2 parcs éoliens, pour une capacité installée cumulée de 488 MW, principalement en régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Occitanie.
Par ailleurs, Tenergie, la Banque des Territoires et le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ont conclu un accord de partenariat de long terme. Cet accord couplé à l’entrée au capital de la Banque des Territoires au sein de la plateforme Terres d’Energie va permettre de poursuivre le développement d’au moins 500 MW de projets d’énergie renouvelable en France métropolitaine dans les trois prochaines années.
Conseils juridiques
August Debouzy agissait en qualité de conseil de la Caisse des dépôts et consignations. L’équipe était composée de Julien Wagmann, associé, Virginie Desbois, Counsel, Elsa Jospé, avocat senior, Maxime Legourd et Coralie Foucault, avocats, sur les aspects M&A, ainsi qu’Olivier Moriceau, Counsel, et Leslie Ginape, avocat, sur les aspects financement.
L’équipe en charge de l’audit juridique était également composée de Philippe Lorentz, associé, et Elie Bétard, avocat senior, sur les aspects fiscaux, Vincent Brenot, associé, et Emmanuel Weicheldinger, avocat senior, sur les aspects réglementaires, Julien Wlodarczyk, Counsel, et Myles Begley, avocat, sur les aspects immobiliers, Alexandra Berg-Moussa, associé et Marc-Antoine Picquier, avocat sur les aspects contrats (notamment opérationnels), et Anaïs Qureshi, associé et Laetitia-Marie Jamet, avocat sur les aspects sociaux.
Linklaters LLP conseillait Tenergie et Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, avec Bruno Derieux, associé, Mehdi Boumedine, avocat senior, et Léa Prince Agbodjan, avocat, sur les aspects M&A, Cyril Boussion, associé, Nadine Eng, avocat senior, Fanny Grasset et Lucille Cazala, avocats, sur les aspects de droit fiscal, François April, associé, et Pauline Portos, avocat, sur les aspects financement, ainsi que Thomas Elkins, associé, et Sara Gil Garcia, sur les aspects de droit de la concurrence.
