L'Autorité des Marchés Financiers a octroyé le 5 décembre 2013 son visa sur le prospectus de base relatif au programme d'émissions de titres de créance "Euro Medium Term Notes" du département de l'Eure.

Le programme, d'un montant maximal total de 400 millions d'euros, bénéficie de la note AA attribuée par l'agence de notation Standard and Poor's.

Le département de l'Eure était conseillé par DLA Piper sur les aspects de financement, avec Fabrice Armand, associé et Richard Dassin.