Cleary Gottlieb a conseillé GlobalFoundries dans le cadre de la construction d’une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs en France, qui sera exploitée conjointement avec STMicroelectronics.
Le 11 juillet 2022, GlobalFoundries et STMicroelectronics ont annoncé la signature d’un protocole d’accord pour l’établissement de cette nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs de 300 mm près de Grenoble (France), adjacente à l’usine de fabrication 300 mm existante dont dispose STMicroelectronics.
Cette nouvelle usine produira une large gamme de technologies, dont les technologies basées sur le FD-SOI et devrait atteindre sa pleine capacité d'ici 2026 pour produire jusqu’à 620 000 plaques 300 mm par an.
L’investissement envisagé de plusieurs milliards d’euros bénéficiera d’un soutien financier important de l’État français, participera à la création d’environ 1 000 emplois et contribuera de façon significative aux objectifs du plan européen « Chips Act », dont l’un des buts est de porter la capacité de production de l’Europe à 20 % de la capacité mondiale d’ici 2030.
GlobalFoundries est l’un des principaux fabricants mondiaux de semi-conducteurs et fournit des solutions dotées de nombreuses fonctionnalités qui permettent à ses clients de développer des produits innovants pour les puces pervasives destinées aux marchés à forte croissance. Avec une présence industrielle très forte aux États-Unis, en Europe et en Asie, GlobalFoundries est un acteur technologique de confiance pour ses clients du monde entier. GlobalFoundries est détenu majoritairement par Mubadala.
STMicroelectronics un leader mondial des semi-conducteurs dont les produits servent toute la gamme des applications électroniques de ses clients.
L'équipe de Cleary à Paris était composée de Gamal Abouali (associé), Sophie de Beer (counsel) et Thierry Diouf (avocat collaborateur) sur les aspects de structuration et de documentation de la coopération, François-Charles Laprévote (associé) concernant les questions d’aides d’État, Séverine Schrameck (associée), Manon Oiknine (avocate collaboratrice) et Gabrielle Rostand (practice support lawyer) sur les aspects de droit de la concurrence, Anne-Sophie Coustel (associée) et Mathieu Gorain (avocat collaborateur) sur les questions fiscales et Jérôme Hartemann (senior attorney) sur les questions de droit social français. L’équipe était complétée par David Lopez (associé, New York) sur les aspects de droit boursier aux États-Unis.
