Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative du centre nautique "Maoré Jet" en raison, d'une part, de l'urgence issue de la situation de redressement judicaire du centre et, d'autre part, du caractère disproportionné de la mesure, les manquements aux règles de sécurité ne concernant qu'une des activités du centre.
A la suite d’un accident de jet-ski survenu le 9 août 2024, le préfet de Mayotte a ordonné une semaine plus tard, la fermeture totale de la base nautique « Maoré Jet » pour une durée de trois mois.La société Maoré Jet a alors saisi le tribunal au fond pour qu’il se prononce sur la légalité de cette décision et en référé, pour qu’il en suspende l’exécution. Dans une ordonnance du 27 (...)
