Dans un cadre juridique complexe, la SAGESS met en œuvre des moyens visant à :

• Mettre ses stocks à disposition des opérateurs pétroliers, en cas de crise d'approvisionnement sur injonction décidée par l'État ;
• Assurer la meilleure réactivité possible en termes de délais de mobilisation de ses stocks ;
• Assurer leur disponibilité sur l'ensemble du territoire par un maillage adéquat de ses stocks ;
• Assurer un financement optimisé et sécurisé de ses stocks.

Après six ans d’absence et au terme d’une longue procédure judiciaire préalable ayant abouti à un arrêt du Conseil d’État du 1^er avril 2022 annulant définitivement les règlements d’interdiction d’emprunt, la SAGESS a levé avec succès, le 31 août 2022, un milliard d’euros via une nouvelle émission obligataire « sur-souscrite » à 10 ans (échéance 07 septembre 2032).

Il s’agit du montant le plus important jamais levé par la SAGESS et de la première émission réalisée sous son programme Euro Medium Term Notes (EMTN). Les obligations seront admises aux négociations sur le marché règlementé́ d'Euronext Paris à compter du 07 septembre 2022.

Clifford Chance avec Cedric Buford, associé, Alexander Tollast, Counsel, Batoul Laanani, Avocate, Santiago Ramirez, Juriste, est intervenu sur les aspects de financement.

Allégorie Avocats avec Guillaume Mezache, associé et Jeanne Fattal, avocate, Ophélie Gibert, Juriste, est intervenu sur les aspects de gouvernance et de financement.

Piwnica & Molinié, avec François Molinié, associé, Laure Colonna d’Istria, avocate, était intervenu en qualité d’avocats aux Conseil d’État et à la Cour de Cassation sur les aspects contentieux.

Les banques étaient représentées par Allen & Overy.