Alain Bensoussan Avocats : Robot

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Intervention du cabinet Alain Bensoussan Avocats en matière de robot.

 

Une SSII a inventé et fabriqué un robot professionnel. Elle a confié au cabinet la rédaction des conditions générales de vente d'un robot, fonctionnant avec un logiciel intégré, ainsi que des conditions générales de maintenance. Le cabinet est également en charge de la stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle.


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