Nouvelle émission de Sustainability-Linked Bonds par Imerys : CMS Francis Lefebvre et Clifford Chance, conseils juridiques sur l'opération

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Nouvelle émission de Sustainability-Linked Bonds par Imerys : les cabinets d'avocats d'affaires CMS Francis Lefebvre et Clifford Chance sont intervenus en tant que conseils juridiques sur l'opération.

Imerys a réalisé avec succès sa deuxième émission de Sustainability-Linked Bonds pour un montant en principal de 500 millions d'euros. Les obligations émises sont indexées sur un objectif de réduction des émissions de CO2 de scope 1 et 2 de 32,7% en 2028 (kilo tonnes de CO2 équivalent) par rapport à l'année 2021, cohérent avec la trajectoire 2030 validée par le Science Based Target initiative (SBTi). Le scope 1 inclut les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par Imerys, et le scope 2 inclut les émissions indirectes provenant de la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée ou achetée par le Groupe. Les porteurs recevront une prime de 0,75% du montant nominal payée en 2029 si cet objectif n'est pas atteint fin 2028. Imerys rendra compte annuellement de sa performance par rapport à cet objectif dans son Document d'Enregistrement Universel. 

Les obligations ont été émises conformément aux principes des obligations indexées sur des objectifs de développement durable publiés par l'International Capital Markets Association (ICMA).
Les obligations à échéance du 29 novembre 2029 porteront un coupon annuel de 4,75%. Le règlement-livraison, ainsi que l'admission à la négociation des obligations sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg, ont eu lieu le 29 novembre 2023.

Le syndicat des banques chefs de file était composé de BNP Paribas, Commerzbank, HSBC, MUFG Securities (Europe) N.V., Natixis et Société Générale.
 
Dans le cadre de cette opération, CMS Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil d'Imerys. L'équipe de CMS Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Yaël Fitoussi et Victor Delion, avocats.

Les banques étaient conseillées par Clifford Chance, avec Cédric Burford, avocat associé, Auriane Bijon, counsel, et Jessica Hadid, avocate.


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