Rencontre Urvoas-Eydoux : le ministre de la Justice s'engage à reprendre les négociations sur l'aide juridictionnelle

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justice3Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux (CNB) a été reçu hier mercredi 17 février 2016 par Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice afin d'évoquer les dossiers intéressant la profession.

Dans un communiqué du 18 février 2016, le CNB rend compte des échanges qui ont eu lieu lors de la rencontre du 17 février 2016 entre Pascal Eydoux, président du CNB et Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice.

En ce qui concerne l'aide juridictionnelle, "le ministre s’est engagé à ce que les négociations reprennent avec l’annonce d’un calendrier serré".

Par ailleurs, "le ministre s’est engagé à poursuivre les négociations sur la modernisation de la justice et annonce que le projet de loi J21 sera présenté à l’Assemblée Nationale dès le courant du mois de mai et qu’il procèdera à l’examen attentif des amendements portés par le CNB. Enfin le garde des Sceaux a fait savoir que le projet d’ordonnance sur l’Interprofessionnalité serait adressé au CNB dans les prochains jours".

S'agissant de la réforme pénale et la défense des libertés publiques, "le ministre s’est engagé à examiner les amendements proposés par le CNB afin de renforcer les droits de la défense" et "a reconnu que le secret professionnel de l’avocat devait être préservé".

Enfin, les dissussions ont également porté sue les moyens pour la justice. Jean-Jacques Urvoas "a affirmé qu’il entend obtenir les moyens pour rétablir le fonctionnement des juridictions"

Arnaud Dumourier (@adumourier)

 


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